Les premiers statuts de l’AARC datent du 9 février 1980. Ils ont par la suite été modifiés le 10 mars 1993, puis le 17 juillet 2014 et enfin le 16 juillet 2018.
Ces statuts reprennent tous les éléments nécessaires à la vie d’une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
ASSOCIATION « LES AMIS DU RAYOL CANADEL »
Villa l’Agachon
12, Corniche de Toulouse – 83820 Le Rayol Canadel
Mis à jour au 16 juillet 2018
Titre I : Constitution, dénomination, objet, durée, siège social, ressources
ARTICLE 1 : CONSTITUTION
Il est constitué, entre les adhérents aux présents statuts et ceux qui y adhéreront ultérieurement, uneassociation régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, par toutes les dispositionslégislatives ou réglementaires modifiant ces textes ainsi que par les présents statuts.
ARTICLE 2 : DENOMINATION
La dénomination de l’Association est : « Les Amis du Rayol Canadel ».
ARTICLE 3 : OBJET
L’Association a pour activité prépondérante :
- La défense et la protection de l’environnement, de la nature, du littoral de la Corniche des Maures et plus particulièrement de la Commune du Rayol Canadel sur mer et des stations touristiques et balnéaires limitrophes ;
- L’amélioration du cadre de vie et la protection de l’eau, des sols, des sites et des paysages ainsi que la protection de l’aménagement harmonieux de la Commune du Rayol Canadel sur mer sur les plans de l’urbanisme et de l’environnement ;
- La participation aux débats sur l’environnement et l’urbanisation qui se déroulent notamment dans le cadre des instances consultatives ayant vocation à examiner les politiques d’environnement et de développement durable ;
- Et plus généralement de rassembler les personnes attachées à la qualité des sites, des ouvrages et des paysages de la Commune du Rayol Canadel sur mer et de la Corniche des Maures et de mener toute action entrant dans l’objet de l’Association.
- Le champ d’action géographique de l’Association s’étend au département du Var.
Plus généralement, l’Association pourra mener toute action connexe concourant aux mêmes objectifs.
ARTICLE 4 : DUREE
L’Association est fondée pour une durée indéterminée.
ARTICLE 5 : SIEGE SOCIAL
Le siège de l’Association est fixé à: Villa L’Agachon, 12, Corniche de Toulouse – 83820 Le Rayol Canadel Le siège pourra être transféré en tout autre lieu par simple décision du Conseil d’Administration.
ARTICLE 6 : RESSOURCES
Les ressources de l’Association comprennent:
- Les cotisations annuelles,
- Les subventions publiques et privées qu’elle pourra recevoir,
- Les dons manuels,
- Les sommes provenant de ses activités et de ses services, dans la limite des dispositions légales et réglementaires,
- Toute autre ressource non interdite par les lois et règlements en vigueur.
Titre II : Membres, cotisations, admission, perte de la qualité de membre
ARTICLE 7 : MEMBRES
L’Association est composée des membres suivants :
- Les membres d’honneur sont ceux qui ont rendu des services signalés à l’Association. Ils acquièrent cette qualité par décision du Conseil d’Administration et sont dispensés du paiement des cotisations.
- Les membres bienfaiteurs sont ceux qui versent une cotisation annuelle supérieure à la cotisation des membres actifs et dont le montant minimum est fixé chaque année par décision du Conseil d’Administration.
- Les membres actifs (ou adhérents), lesquels versent chaque année une cotisation dont le montant minimum est fixé chaque année par décision du Conseil d’Administration.
Les personnes morales sont tenues de désigner un représentant.
ARTICLE 8 : COTISATIONS
Le tarif des cotisations annuelles (membre actif ou bienfaiteur) d’adhésion ou de renouvellement d’adhésion est fixé par le Conseil d’Administration.
ARTICLE 9 : ADMISSION DES MEMBRES
L’admission des membres est décidée par le Conseil d’Administration. Le refus d’admission n’a pas à être motivé.
ARTICLE 10 : PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE
La qualité de membre se perd par la démission, le décès ou l’exclusion. Le Conseil d’Administration peut prononcer :
- la radiation de tout membre pour non-paiement de la cotisation ou
- l’exclusion de tout membre pour motif grave, nuisant aux intérêts de l’Association ou pour des actes en contradiction avec les buts qu’elle s’est donnée.
L’exclusion est appréciée et prononcée souverainement par le Conseil d’administration après convocation préalable de l’intéressé afin de présentation de ses observations.
Titre III : Administration et fonctionnement
Les organes de l’Association sont :
- le Conseil d’administration
- le Bureau
- l’Assemblée générale
ARTICLE 11 : CONSEIL D’ADMINISTRATION
Composition
L’Association est administrée par un Conseil d’Administration comprenant au minimum quatre et au maximum dix administrateurs choisis parmi les membres.
En cours de vie sociale, les administrateurs sont élus par l’Assemblée générale.
Sont élus les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix au premier tour.
Pour être éligibles au Conseil d’administration les candidats doivent impérativement:
1. Adresser au Conseil d’administration, par tous moyens écrits au plus tard quinze (15) jours calendaires avant la date de tenue de l’Assemblée générale :
- Une déclaration de candidature comportant obligatoirement leur identité complète (nom prénom, date de naissance, nationalité, lieu de résidence, activité professionnelle, fonction de dirigeant au sein d’autres associations) ; et
- Une profession de foi programmatique décrivant les orientations qu’ils souhaitent pour l’activité de l’Association ;
2. Présenter oralement leur candidature au cours d’un entretien auquel ils seront convoqués par le Conseil d’administration représenté par un ou plusieurs de ses membres désignés par le Président.
Tout manquement quelconque aux conditions d’éligibilité exposées ci-dessus rend de plein droit et automatiquement la candidature invalide.
Le Président, qui est obligatoirement une personne physique majeure est désigné par le Conseil d’Administration, à la majorité absolue des administrateurs présents ou représentés au premier tour et à leur majorité simple des votants au deuxième tour.
Le Conseil d’Administration élit en son sein, pour une durée de trois ans, un Secrétaire général, un Trésorier, un Vice-Président, et pourvoit, selon les besoins, tout autre poste, notamment d’adjoints.
Durée du mandat
La durée du mandat des membres du Conseil d’administration est fixée à trois ans, leur mandat prenant fin à la date de l’assemblée générale. Ils sont rééligibles sans limitation.
En cas de vacance d’un ou plusieurs administrateurs élus, de nouveaux administrateurs peuvent être cooptés par le Conseil d’administration. Leur élection est ratifiée par l’assemblée générale la plus proche. Le membre coopté est nommé pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.
Le Conseil d’administration peut également coopter provisoirement de nouveaux administrateurs dont la nomination est ratifiée par élection à l’assemblée générale la plus proche.
Le mandat de membre du Conseil d’administration prend fin par l’arrivée du terme, la démission, la perte de la qualité de membre de l’Association ou la révocation prononcée par l’assemblée générale à la majorité des membres présents ou représentés, ladite révocation pouvant intervenir sur incident de séance.
ARTICLE 12 : FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le Conseil d’Administration se réunit aussi souvent que l’intérêt de l’Association l’exige, une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président ou sur la demande du tiers de ses membres dans un délai maximal de 15 jours.
Le Conseil d’Administration peut inviter toute personne dont il estimera la présence utile à ses travaux.
Les réunions sont présidées par le Président, un Vice-président ou le Secrétaire général qui dirige les discussions, assure l’observation des statuts et le cas échéant du règlement intérieur et veille au suivi de l’ordre du jour.
Lorsque le Vice-président ou le Secrétaire général préside, il exerce les pouvoirs du Président.
Chaque membre du Conseil d’administration doit participer en personne aux séances.
Toutefois, chaque administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur.
Le Conseil d’administration ne peut valablement délibérer que si au moins trois membres du Bureau sont présents ou représentés sur première convocation, et sans quorum sur deuxième convocation.
Les décisions sont prises à la majorité simple des présents et représentés, chaque membre du conseil d’administration disposant d’une voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Les délibérations du Conseil d’administration donnent lieu à un procès-verbal soumis à approbation lors de la séance suivante.
ARTICLE 13 : POUVOIRS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le Conseil d’administration dispose de tous les pouvoirs pour gérer, diriger et administrer l’Association en toutes circonstances, sous réserve des pouvoirs expressément et statutairement réservés à l’assemblée générale.
Le Président est l’organe statutaire pour à agir ou représenter l’Association en justice. En cas d’empêchement, le conseil d’administration mandate l’un de ses membres à cet effet.
ARTICLE 14 : BUREAU
Le Bureau est composé du Président, du Secrétaire Général, du Trésorier, du ou des Vice-Présidents le cas échéant.
Le Bureau est chargé de la gestion des affaires courantes de l’Association, dans le cadre des orientations fixées par le Conseil d’administration. Il se réunit aussi souvent que l’intérêt de l’Association l’exige sur convocation du président.
Le Président anime l’Association et dispose des pouvoirs les plus étendus pour assurer sa représentation auprès des pouvoirs publics et des tiers. Il dirige les discussions du Bureau, du Conseil d’administration et de l’Assemblée générale, qu’il préside. Le Président représente l’Association en justice, soit comme demandeur, soit comme défendeur, soit comme partie civile. Le Président peut déléguer partiellement ses pouvoirs, sous sa responsabilité, à un ou plusieurs mandataires de son choix, membres ou non du Conseil d’administration.
Le(s) vice-président(s), le cas échéant, assiste(nt) le président dans l’exercice de ses fonctions et le remplace(nt) en cas d’empêchement.
Le Secrétaire est chargé des convocations. Il établit ou fait établir les procès-verbaux des réunions du bureau, du Conseil d’administration et de l’assemblée générale. Il tient le registre prévu par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901.
Le Trésorier établit ou fait établir, sous sa responsabilité, les comptes de l’Association. Il est chargé de l’appel des cotisations. Il procède, sous le contrôle du Président, au paiement et à la réception de toutes sommes. Il établit un rapport sur la situation financière de l’Association et le présente à l’assemblée générale annuelle.
Les fonctions de membre du bureau ne sont pas rémunérées.
ARTICLE 15 : REGLES COMMUNES AUX ASSEMBLEES GENERALES
Les assemblées générales comprennent tous les membres de l’Association à jour du paiement de leurs cotisations à la date de la réunion.
Chaque membre peut se faire représenter par un autre membre de l’Association ou par son conjoint ou l’un de ses parents en ligne directe muni d’un pouvoir spécial ; la représentation par toute autre personne est interdite. Le nombre de pouvoirs dont peut disposer un membre de l’assemblée est limité à cinq.
Chaque membre de l’Association dispose d’une voix et des voix des membres qu’il représente.
Les assemblées sont convoquées à l’initiative du Président qui peut en déléguer la formalité à l’un des membres du Bureau ou en cas d’empêchement par le Vice-président, selon les mêmes modalités, ou en cas d’empêchement par le Conseil d’administration qui désigne l’un de ses membres à cet effet.
La convocation est effectuée, au plus tard trois (3) jours avant la réunion de l’assemblée. La convocation est faite individuellement, verbalement ou par lettre simple, et/ou collectivement par affichage sur le site Internet de l’Association, avec indication de l’ordre du jour arrêté par le Conseil d’administration.
L’assemblée ne peut délibérer que sur les questions inscrites à l’ordre du jour.
Les assemblées générales se réunissent au siège de l’Association ou en tout autre lieu fixé par la convocation.
L’assemblée est présidée par le Président ou en cas d’empêchement par le Vice-président, ou à défaut par un membre du Bureau ou à défaut par la personne désignée par l’assemblée.
Les délibérations des assemblées sont constatées sur des procès-verbaux contenant le résumé des débats, le texte des délibérations et le résultat des votes. Ils sont signés par le président de l’assemblée et, le cas échant, par un autre membre présent à l’assemblée.
ARTICLE 16 : ASSEMBLEES GENERALES ORDINAIRES
Une assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an pour approuver les comptes annuels. L’assemblée générale ordinaire annuelle entend les rapports du Conseil d’administration sur la gestion, les activités et la situation morale de l’Association et sur le rapport financier.
Les délibérations de l’assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
ARTICLE 17 : ASSEMBLEES GENERALES EXTRAORDINAIRES
L’assemblée générale extraordinaire est seule compétente pour prononcer la dissolution de l’Association et statuer sur la dévolution de ses biens, décider de sa fusion avec d’autres associations.
L’assemblée générale extraordinaire ne délibère valablement que si la moitié au moins des membres de l’Association est présent(e) ou représenté(e). Si ce quorum n’est pas atteint, une seconde assemblée générale est convoquée, avec le même ordre du jour, dans un délai minimum de sept jours. Lors de cette deuxième réunion, l’assemblée délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Titre IV : Dissolution et règlement intérieur
ARTICLE 18 : DISSOLUTION
L’Association peut être dissoute, sur proposition du Conseil d’administration, par vote de l’assemblée générale extraordinaire.
En cas de dissolution de l’Association pour quelque cause que ce soit, l’assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés des opérations de liquidation.
Lors de la clôture de la liquidation, l’assemblée générale extraordinaire se prononce sur la dévolution de l’actif net.
Article 19 : REGLEMENT INTERIEUR
Le Conseil d’administration peut établir un règlement intérieur ayant pour objet de préciser et compléter les règles de fonctionnement de l’Association.
STATUTS DU 9 FEVRIER 1980 MODIFIES LE 10 MARS 1993, LE 17 JUILLET 2014 ET LE 16 JUILLET 2018.